J.O. Numéro 226 du 29 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14440

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9922634S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 juin 1999, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée courant du 3 août 1998 au 13 novembre 2003 inclus, au centre hospitalier de Saint-Quentin, 1, avenue Michel-de-l'Hospital, à Saint-Quentin (Aisne), pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil Thératron 780 dont l'installation a été initialement autorisée le 10 juillet 1975.